Une séance publique de consultation à l’horaire le 26 mai
Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) fera l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 26 mai, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
PPCMOI-2025-5007
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 3 422 420 du cadastre du Québec et situé, entre autres, au 1015, rue Prescott.
Ce projet de règlement a pour but :
D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué du lot 3 422 420 du cadastre du Québec et situé sur la rue Prescott, l’autorisation de construire une habitation multifamiliale isolée ainsi que d’aménager le terrain en dérogeant aux éléments suivants du règlement de zonage no 0651 et de la grille des usages et des normes de la zone H-1746 :
a) La construction d’un bâtiment principal qui empiète de 3 mètres dans la marge arrière prescrite à 12 mètres;
b) La construction d’un bâtiment principal dérogeant de 1 étage au nombre d’étage maximal prescrit à 3 étages;
c) La construction d’un bâtiment principal dérogeant de 2 mètres de la hauteur maximale prescrite à 14 mètres;
d) La construction d’un bâtiment principal ayant une proportion dérogatoire de 0,08 au ratio prescrit à 1,5 en ce qui concerne la profondeur du bâtiment par rapport à sa largeur selon l’article 68.1 du règlement de zonage;
e) L’aménagement d’un garage en sous-sol qui empiète de 3 mètres dans la marge arrière prescrite à 12 mètres, alors que le paragraphe 2° de l’article 83 du règlement prescrit que ce dernier doit respecter les marges applicables au bâtiment principal, prévues à la grille des usages et des normes;
f) L’implantation de conteneurs en cour avant, alors que le tableau 3 de l’article 110 du règlement le prohibe pour une habitation multifamiliale;
g) L’aménagement d’une aire de stationnement dérogeant de 0,5 au ratio de 2 cases par logement pour les bâtiments occupés par un usage de la classe multifamiliale prescrit à l’article 115 du zonage.
Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.
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