Une séance publique de consultation à l’horaire le 19 février
Deux projets de règlements et un projet de résolution du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 19 février, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Règlement 2267
« Règlement modifiant le plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements dans le but d’identifier, conformément à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques ».
Règlement 2271
Ce règlement a pour but de :
- Réviser la délimitation des zones C-1057 et C 1058,
- Définir de nouvelles normes concernant le nombre d’étages et la hauteur des bâtiments dans ces zones;
- Permettre l’habitation multifamiliale dans la zone C-1058 et de définir les normes s’y rattachant.
Les zones C-1057 et C-1058 sont situées au sud de la rue MacDonald, entre la rue Champlain et le boulevard du Séminaire Nord »
Résolution PPCMOI-2019-4610
Cette résolution a pour but :
- D’accorder, pour l’immeuble constitué des lots 6 253 865 et 6 253 866 du cadastre du Québec et situé sur les rues Saint-Georges et Saint-Pierre l’autorisation:
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-1773, faisant partie intégrante du règlement de zonage 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour l’usage et le bâtiment principal :
- Nombre maximal de 50 logements ;
- Nombre d’étages maximal de 4 ;
- Hauteur maximale de 15 m ;
- Aménagement d’un garage en souterrain ;
- Aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 12 mètres;
- De déroger à l’article 83 du règlement de zonage no 0651, quant à l’empiètement du garage souterrain de 4 mètres dans la marge arrière;
- De déroger à l’article 113 du règlement de zonage no 0651, afin de permettre une largeur maximale de 12 mètres pour une entrée charretière.
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-1773, faisant partie intégrante du règlement de zonage 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour l’usage et le bâtiment principal :
Cette résolution vise l’immeuble situé au 4367, rue St-Pierre.
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