Une séance publique de consultation à l’horaire le 17 février
Deux projets de règlement feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 17 février, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Projet de règlement 2342
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Prohiber l’abattage d’arbres de tout diamètre ou d’arbustes sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans les zones dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), avant l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.
Projet de règlement 2347
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements, dans le but :
- D’ajouter des conditions particulières à un certificat d’autorisation visant l’abattage de plus de 5 arbres.
Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.
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