Cinq projets de règlements en consultation publique le 20 novembre

Cinq projets de règlements feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 20 novembre, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Règlement 2230

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de :

• Agrandir la zone C-2624, à même la zone H 2706, afin d’inclure les lots 6 477 336 et 6 477 337 du cadastre du Québec constituants la propriété du 1161, Saint-Luc;
• Autoriser, à même la zone C-2624, les sous-classes d’usages C9-02 « Commerces à incidence modérée » et C9-05 « Entrepreneurs » du groupe commerces et services (C);
• Ajouter un rappel vis-à-vis l’item « PIIA » aux grilles des usages et normes des zones C 4973, C-2625, C-4987, C-4972, C-2624, C 2628, C-2627 et H-2597.

Ces zones sont situées le long du boulevard Saint-Luc entre le chemin du Ruisseau-des-Noyers et le chemin de Valrennes. »

Règlement 2247

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1070, les usages P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P).

La zone C-1070 est située le long du boulevard du Séminaire Nord au croisement de la rue Saint-Louis. »

Règlement 2248

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1154, les usages des classes C1 (vente au détail) C2 (service) C3 (restauration) et C4 (récréatif).

La zone H-1154 est dans le quadrilatère des rues Saint-Joseph, Marie-Élizabeth, SaintLouis et du boul. du Séminaire Nord. »

Règlement 2249

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1635, la classe d’usages « multifamiliale » de 
4 à 6 logements et de 2 à 3 étages de hauteur.

La zone H-1635 est située le long du côté ouest de la rue Jacques-Cartier Sud, entre les rues O’Cain et Veilleux. »

Règlement 2254

« Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones C-4973, C2625, C-4987, C-4972, C-2624, C-2628, C 2627, ainsi que les lots 4 284 929, 
3 626 120 et 3 626 117 du cadastre du Québec au secteur de P.I.I.A. « Artères commerciales ».

Ces zones sont situées le long du boulevard Saint-Luc entre le chemin du Ruisseau-des-Noyers et le chemin de Valrennes. »